Tout propriétaire d’un véhicule qui veut le mettre en circulation à l’obligation de l’assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers). Cette garantie sert à réparer les dommages que le véhicule pourrait occasionner à des tiers. Si plusieurs compagnies d’assurance ont refusé de vous garantir, vous pouvez avoir recours au Bureau central de tarification (BCT).
Textes juridiques de référence
- Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Règles relatives à l’obligation
- Code des assurances : articles L211-1 et L211-2 Personnes assujetties
- Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Étendue de l’obligation d’assurance
- Code de procédure pénale : articles D45-3 à D45-21
La victime d’un dommage peut effectuer un recours par expertise contre le tiers responsable ou directement contre l’assureur responsabilité civile du tiers.